héritage réel

Désignations

français	héritage réel (correct,masculine noun,standardized) OBS: héritage réel : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
anglais	real hereditament (correct) CONT: Another division of hereditaments was into real, personal and mixed. Real hereditaments were lands and tenements. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 902).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

PAJLO

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.