marchandises exemptes de droits de douane

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • marchandises exemptes de droits de douane (correct,feminine noun,plural)

    CONT: Les marchandises importées suivantes sont actuellement exemptées des exigences de déclaration électronique préalable : [...] les marchandises exemptes de droits de douane avec ou sans conditions, dont la valeur est inférieure à 2 000 $ [...]

  • synonyme : marchandises libérées de droits (feminine noun,plural)
anglais
  • duty-free goods (correct,plural)

    CONT: Duty-free goods are imported and stocked in what is called a bonded warehouse.

  • synonyme : duty free goods (plural)
espagnol
  • productos libres de derechos (correct,masculine noun,plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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