Abrogation de la politique concernant les conditions au démarrage de services cellulaires

Désignations

français	Abrogation de la politique concernant les conditions au démarrage de services cellulaires CA OBS: Loi sur la radiocommunication, Avis no DGTP-010-95, août 1995.
anglais	Rescission of the Existing Policy Respecting the Start-up Provision of Cellular Services CA OBS: Radiocommunication Act, Notice No. DGTP-010-95, August 1995.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.