Mesures de rechange pour lutter contre la criminalité transnationale

Désignations

français	Mesures de rechange pour lutter contre la criminalité transnationale CA OBS: Document publié par le Solliciteur général en 2000.
anglais	Alternative Approaches to Combating Transnational Crime CA OBS: Document published by the Solicitor General in 2000.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit pénal

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.