arbitre spécial

Désignations

français	arbitre spécial (correct,masculine noun,standardized) OBS: Le terme arbitre spécial désigne un arbitre qui est choisi pour son expertise ou ses qualifications particulières pour s'occuper de plus d'un litige. OBS: arbitre spécial; arbitre spéciale : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). synonyme : arbitre spéciale (correct,feminine noun,standardized)
anglais	special arbitrator (correct)

français

arbitre spécial (correct,masculine noun,standardized)
OBS: Le terme arbitre spécial désigne un arbitre qui est choisi pour son expertise ou ses qualifications particulières pour s'occuper de plus d'un litige.
OBS: arbitre spécial; arbitre spéciale : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
synonyme : arbitre spéciale (correct,feminine noun,standardized)

anglais

special arbitrator (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Modes substitutifs de résolution des différends

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.