Déclaration de renseignements - Impôt sur les redevances pétrolières, sur les redevances de production et sur les redevances pétrolières supplémentaires

Désignations

français	Déclaration de renseignements - Impôt sur les redevances pétrolières, sur les redevances de production et sur les redevances pétrolières supplémentaires CA OBS: Formule PG5 (sommaire), Revenu Canada Impôt.
anglais	Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Tax Information Return CA OBS: Form PG5 (Summary), Revenue Canada Taxation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.