Entente-cadre de développement, Canada/Saskatchewan

Désignations

français	Entente-cadre de développement, Canada/Saskatchewan (correct) OBS: Ministère de l'expansion économique régionale, le 11 février 1974.
anglais	General Development Agreement Canada-Saskatchewan (correct) OBS: Department of Regional Economic Expansion, February 11, 1974.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.