avenant excluant les automobiles grevées de privilège

Désignations

français	avenant excluant les automobiles grevées de privilège OBS: Les automobiles grevées peuvent être exclues - au moyen de cet avenant - dans les cas où il existe déjà une autre assurance.
anglais	excluding financed automobiles endorsement OBS: This endorsement permits financed automobiles to be excluded under the contract, in those specific cases where other insurance is present.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.