désenregistrement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • désenregistrement (correct,masculine noun)

    CONT: Les REER enregistrés avant 1977 devront être modifiés pour se conformer aux nouvelles exigences régissant l'échéance. Cependant, si le régime ne vient pas à échéance à la nouvelle limite d'âge, il devra être désenregistré à ce moment.
    OBS: désenregistrement (d'un régime de pensions, etc.)
    OBS: Expression tirée des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

anglais
  • deregistration (correct)

    OBS: Expression used on the federal income tax return T1 forms.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0265d701167c01a3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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