Règlement sur les droits relatifs aux certificats de navigation sur les Grands lacs

Désignations

français	Règlement sur les droits relatifs aux certificats de navigation sur les Grands lacs CA OBS: En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, abrogé le 19 décembre 1996.
anglais	Great Lakes Navigation Certificate Fees Regulations CA OBS: Pursuant to the Financial Administration Act, repeal on December 19, 1996.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transport par eau

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0290cfb6246af60f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.