Lignes directrices concernant les ententes sur les services essentiels

Désignations

français	Lignes directrices concernant les ententes sur les services essentiels CA OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
anglais	Guidelines for Essential Services Agreements CA OBS: Treasury Board of Canada Secretariat.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Administration publique (Généralités)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-02bdc03408f84cfa/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.