habitation

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Bâtiment ou partie de bâtiment où des personnes peuvent dormir, sans y être hébergées en vue de recevoir des soins ou des traitements, et sans y être détenues.

anglais

... the occupancy or use of a building or part thereof by persons for whom sleeping accommodation is provided but who are not harboured for the purpose of receiving care or treatment and are not involuntarily detained.