Programme fédéral-provincial à frais partagés concernant les jeunes contrevenants

Désignations

français	Programme fédéral-provincial à frais partagés concernant les jeunes contrevenants CA OBS: Ministère de la Justice, 1989.
anglais	Young Offenders Federal-Provincial Cost-Sharing Program CA OBS: Department of Justice, Bureau of Review, 1989, 89 pages.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.