règle de calcul au prorata

Désignations

français	règle de calcul au prorata (correct,feminine noun) OBS: des crédits de taxe sur intrants. OBS: Termes tirés de : ""Taxe sur les produits et services - Document technique, 1989"".
anglais	apportionment rule (correct) OBS: for input tax credits. OBS: Terms extracted from ""Goods and Services Tax-Technical Paper"", 1989.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.