Décret de remise visant Amco Produce Inc.

Désignations

français	Décret de remise visant Amco Produce Inc. CA OBS: En vertu du Tarif des douanes.
anglais	Amco Produce Inc. Remission Order CA OBS: Pursuant to the Customs Tariff.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-03058ba6801c5a30/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.