zone non affectée

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • zone non affectée (feminine noun)

    CONT: Il est trop facile... d'obtenir de la municipalité des complaisances pour qu'on donne un coup de pouce à un plan lorsque celui-ci n'existe pas, qu'il est informe, qu'on s'abrite derrière des «zones non affectées» et que, de toutes façons, il n'a pas été approuvé.

anglais
  • floating zone (correct)

    DEF: ... a zoning district that is defined in an ordinance, but not used for a particular location until enacted for a specific project.
    CONT: Floating zones are used to anticipate certain types of uses for which locations will not be designated on the zoning map until developers apply for zoning.

  • synonyme : land not zoned
  • synonyme : zone not scheduled for development
  • synonyme : white land
  • synonyme : white land area
  • synonyme : white area

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Zone généralement périphérique restée sans affectation sur un plan d'aménagement afin de réserver l'avenir.
anglais
A land area described in the text of zoning regulations but not placed on the zoning map until a developer applies for rezoning.

Classement

Collections

Domaines

  • Aménagement du territoire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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