prix de règlement

OBS: Au sens comptable, cette somme peut comprendre des primes techniques, des pénalités de retard, des rétentions pour insuffisance de qualité et des intérêts moratoires.
OBS: Le prix de règlement ne prend en compte que les modifications du prix initial résultant de l'évolution des conditions économiques : modifications de barèmes de prix ou mercuriales, mouvements de salaires, variations des coûts des matières utilisées, de l'énergie consommée et des ""produits et services divers"", éventuellement variation du taux d'une devise étrangère.