liste de libération

Désignations

français	liste de libération (correct,feminine noun) OBS: liste des articles admis en franchise : terme tiré du projet de loi C-59, 1985, Loi concernant les douanes. synonyme : liste des articles admis en franchise (correct,feminine noun)
anglais	free list (correct)
espagnol	lista de productos exentos de derechos (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Liste d'articles exempts des droits de douanes.
anglais: A list of goods not subject to duty.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.