Plan de conservation et d'élimination des documents

Désignations

français	Plan de conservation et d'élimination des documents CA OBS: Défense nationale du Canada. Publication nº : A-AD-D11-001/AG-001.
anglais	Records Scheduling and Disposal Manual CA OBS: National Defence of Canada. Publication number: A-AD-D11-001/AG-001.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Gestion des documents (Gestion)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-036bccbc4311e7ec/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.