Décret mettant en activité de services des membres des Forces canadiennes (Cambodge)

Désignations

français	Décret mettant en activité de services des membres des Forces canadiennes (Cambodge) CA OBS: Loi sur la défense nationale
anglais	Order Placing Members of the Canadian Forces on Active Service (Cambodia) CA OBS: National Defence Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.