révocation

Désignations

français	révocation (correct,feminine noun,standardized) OBS: révocation : le terme a de multiples emplois; il s'applique notamment aux lettres successorales et aux offres (revocation of offer). OBS: révocation : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
anglais	revocation (correct) CONT: Revocation may be effected by the destruction of the will, or by the execution of another will or codicil, or as a result of marriage. (Curzon, A Dictionary of Law, 1979, p. 299)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: The recall of some power, authority, or thing granted, or a destroying or making void of some deed that has existence until the act of revocation made it void. (Black's, 5th ed., 1979, p. 1187)

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.