prêt à la grosse

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Désignations

français
  • prêt à la grosse (correct,masculine noun)

    OBS: prêt à la grosse aventure : L'ancien nom donné [au prêt à la grosse] était «prêt à la grosse aventure» parce que, en cas de naufrage du navire, le prêteur n'a le droit de demander son remboursement que jusqu'à concurrence des valeurs sauvées [...]; s'il n'y a pas de valeurs sauvées, il n'a droit à rien; il court donc un risque, «une aventure».

  • synonyme : prêt à la grosse sur corps (correct,masculine noun)
  • synonyme : prêt à la grosse aventure déconseillé (see observation,masculine noun,obsolete)
anglais
  • bottomry loan (correct)

    OBS: Bottomry loans were those in which a sum of money was loaned for a particular voyage, at maritime interest, on the security of the ship, or the ship and freight, or the ship, freight and cargo, on condition that if the voyage were performed safely, the loan should be repaid with the interest, and if she did not so arrive but is lost by a peril of the sea, nothing should be paid. [Benedict on Admiralty, 1989, p. 14:31].

espagnol
  • préstamo a la gruesa (correct,masculine noun)

    OBS: En la práctica, el préstamo a la gruesa [es una figura jurídica que] está en desuso.

  • synonyme : préstamo a riesgo marítimo (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Prêt à intérêt contracté par l'armateur ou, au cours du voyage, par le capitaine, sur le corps ou les facultés, et qui n'est pas remboursé (ou ne l'est que partiellement) si un sinistre total (ou partiel) survient.
espagnol
Préstamo cuya garantía puede recaer en el casco del buque o sus aparejos, pertrechos o maquinaria, e incluso en la carga que transporta. Su reembolso, tanto del principal como de sus intereses, se hace depender de la llegada a puerto de los efectos sobre los que se ha hecho o del valor obtenido por ellos en caso de siniestro.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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