Demande d'attestation d'un FESP provisoire

Désignations

français	Demande d'attestation d'un FESP provisoire CA OBS: Publication numéro T1004 F de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, FESP : Facteur d'équivalence pour services passés.
anglais	Applying for the Certification of a Provisional PSPA CA OBS: Publication number T1004 E of Canada Customs and Revenue Agency. PSPA: Public Service Pension Adjustment.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.