employeur participant

Désignations

français	employeur participant (correct,masculine noun) OBS: Source : Projet de Loi C-90 adopté par la Chambre des communes le 26 juin 1986. Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension a. 2(1).
anglais	participating employer (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Employeur qui verse ou qui est tenu de verser des cotisations à un régime de pension pour ses employés actuels ou anciens.
anglais: An employer who has made, or is required to make, contributions to a pension plan in respect of his employees or former employees.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Avantages sociaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.