opération d'aide au pouvoir civil

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Opération au cours [de laquelle] les Forces canadiennes, une unité ou un autre élément de celles-ci et tout officier ou militaire du rang, avec leur matériel, sont appelés à aider le pouvoir civil en réponse à une demande du procureur général ainsi désigné en vertu de la partie XI de la Loi sur la Défense nationale; Aide au pouvoir civil.

anglais

Operation in which the Canadian Forces, any unit or other element thereof, and any officer or non-commissioned member, with matériel, are called out for service in aid of the civil power, in response to a requisition from the appropriate attorney-general under the National Defence Act Part XI; Aid of the Civil Power.