Comité spécial sur le processus fédéral d'évaluation environnementale

Désignations

français	Comité spécial sur le processus fédéral d'évaluation environnementale CA OBS: Renseignement confirmé par le greffier du comité.
anglais	Special Committee on the Federal Environmental Assessment Process CA OBS: Information confirmed by the committee's clerk.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Organismes, unités administratives et comités

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.