règle additionnelle

Désignations

français	règle additionnelle (correct) OBS: La Commission intérimaire peut, cependant, compléter son règlement intérieur, si elle l'estime nécessaire, à condition que les règles additionnelles ne soient incompatibles avec aucune des dispositions du règlement intérieur de l'Assemblée générale.
anglais	additional rule

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Traités et alliances

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0416bc7d716fb0a5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.