Règlement sur les droits des stations de radio de la Garde côtière

Désignations

français	Règlement sur les droits des stations de radio de la Garde côtière CA OBS: Loi sur la gestion des finances publiques, abrogation de ce règlement, à compter du 1er septembre 1994
anglais	Coast Guard Radio Station Charges Regulations CA OBS: Financial Administration Act, repeal of the regulations effective September 1, 1994

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.