Accord sur les mesures de confiance et de sécurité en Bosnie-Herzégovine

Désignations

français	Accord sur les mesures de confiance et de sécurité en Bosnie-Herzégovine (masculine noun)
anglais	Agreement on Confidence and Security-Building Measures in Bosnia and Herzegovina OBS: Signed on 96/01/26 under the provisions of the Agreement on Regional Stabilization (Article 2 of Annex 1-B of the Dayton Accord); text not yet available as a UN document.
espagnol	Acuerdo sobre Medidas de Fomento de la Confianza y de la Seguridad en Bosnia y Herzegovina (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

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