bénéficiaire de fiducie

Désignations

français	bénéficiaire de fiducie (correct,masculine and feminine noun,standardized) OBS: Cestui que trust remonte à l'époque du «Law French». Il s'emploie encore parfois dans la doctrine, la jurisprudence et l'enseignement. OBS: cestui que trust; bénéficiaire de fiducie : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). synonyme : cestui que trust (correct,standardized)
anglais	cestui que trust (correct) OBS: The term is pronounced ""setty-ker-trust"" and the plural is cestuis que trust. OBS: A Law French term still in use occasionally in legal writings and teaching. synonyme : beneficiary under a trust

français

bénéficiaire de fiducie (correct,masculine and feminine noun,standardized)
OBS: Cestui que trust remonte à l'époque du «Law French». Il s'emploie encore parfois dans la doctrine, la jurisprudence et l'enseignement.
OBS: cestui que trust; bénéficiaire de fiducie : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
synonyme : cestui que trust (correct,standardized)

anglais

cestui que trust (correct)
OBS: The term is pronounced ""setty-ker-trust"" and the plural is cestuis que trust.
OBS: A Law French term still in use occasionally in legal writings and teaching.
synonyme : beneficiary under a trust

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des fiducies (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.