Entente sur le réseau routier avec la province de Québec

Désignations

français	Entente sur le réseau routier avec la province de Québec (correct,intergovernmental) OBS: Au terme de cette entente la Commission de la Capitale nationale a versé un certain montant à cette province pour couvrir le coût de construction d'un réseau de routes dans la portion québécoise de la région de la capitale nationale
anglais	Quebec Road Network Agreement (correct,intergovernmental)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.