Groupe d'étude sur les longues sentences

Désignations

français	Groupe d'étude sur les longues sentences (masculine noun) OBS: Rapport de 1991. OBS: Dans des documents du SCC [Service correctionnel du Canada], on trouve aussi «Groupe de travail sur les peines de longue durée». OBS: Source(s) : Rapport du Groupe d'étude (à la bibliothèque du Solliciteur général); on le nomme aussi le Rapport Perron. synonyme : Groupe de travail sur les peines de longue durée (masculine noun)
anglais	Task Force on Long Term Sentences

français

Groupe d'étude sur les longues sentences (masculine noun)
OBS: Rapport de 1991.
OBS: Dans des documents du SCC [Service correctionnel du Canada], on trouve aussi «Groupe de travail sur les peines de longue durée».
OBS: Source(s) : Rapport du Groupe d'étude (à la bibliothèque du Solliciteur général); on le nomme aussi le Rapport Perron.
synonyme : Groupe de travail sur les peines de longue durée (masculine noun)

anglais

Task Force on Long Term Sentences

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.