Notification d'un avis d'opposition

Désignations

français	Notification d'un avis d'opposition OBS: formule que la section des Appels envoie au vérificateur l'informant que le contribuable a présenté un avis d'opposition (traduction proposée- 5/77)
anglais	Advice of Objection

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-048d63b175bcbe16/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.