Règlement sur l'utilisation temporaire de matériel ferroviaire roulant

Désignations

français	Règlement sur l'utilisation temporaire de matériel ferroviaire roulant CA OBS: En vertu du Tarif des douanes, abrogé le 1er janvier 1998.
anglais	Railway Rolling Stock Temporary Use Regulations CA OBS: Pursuant to the Customs Tariff, repealed on January 1, 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transport par rail

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-048eb5dde4be3e93/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.