Accord entre des compagnies d'assurance-vie liées

Désignations

français	Accord entre des compagnies d'assurance-vie liées CA OBS: Publication numéro +T2 SCH 40 de Revenu Canada. OBS: Publication numéro +T2045(A) de Revenu Canada. synonyme : Convention entre compagnies d'assurance-vie liées CA
anglais	Agreement Among Related Life Insurance Corporations CA OBS: Publication number +T2 SCH 40 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.