Revenu Canada: La lutte contre l'évitement de l'impôt sur le revenu

Désignations

français	Revenu Canada: La lutte contre l'évitement de l'impôt sur le revenu CA OBS: Titre du chapitre 11 du rapport du vérificateur général du Canada de mai 1996.
anglais	Revenue Canada: Combatting Income Tax Avoidance CA OBS: Title of chapter 11 of the May 1996 report of the Auditor General of Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.