tribunal de la jeunesse

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • tribunal de la jeunesse CA

    OBS: En Belgique et au Canada on utilise le terme tribunal de la jeunesse alors qu'en Suisse on utilise le terme tribunal des mineurs.

  • synonyme : tribunal des jeunes CA
  • synonyme : cour pour jeunes délinquants CA
  • synonyme : tribunal pour enfants FR
  • synonyme : cour de bien-être social (correct,feminine noun)
  • synonyme : tribunal des mineurs (correct,see observation,masculine noun)
anglais
  • juvenile court (correct)
  • synonyme : children's court US
espagnol
  • tribunal de menores (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Utilisé en France pour désigner toute juridiction spécialisée dans les questions concernant les mineurs.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit pénal

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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