Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (résistance des joints de carrosserie d'un autobus scolaire)

Désignations

français	Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (résistance des joints de carrosserie d'un autobus scolaire) CA OBS: En vertu de la Loi sur la sécurité automobile.
anglais	Motor Vehicle Safety Regulations (School Bus Body Joint Strength) CA OBS: Pursuant to the Motor Vehicle Safety Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-04bc467c747ad424/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.