contrat de commissions sur le bénéfice réalisé

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • contrat de commissions sur le bénéfice réalisé

    OBS: Pour fournir un état déterminant le montant de commissions payable à une agence, selon son contrat de commissions sur le bénéfice réalisé et aussi pour indiquer la manière dont cet état a été préparé.

anglais
  • contingent profit contract

    OBS: To provide a statement to determine the amount of commission payable to an agent under his Contingent Profit Contract and to show the means by which it was calculated.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Assurances

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-04d83feec7c54939/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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