Décret d'exemption concernant la nomination de femmes à des postes du groupe des pompiers au ministère des Transports

Désignations

français	Décret d'exemption concernant la nomination de femmes à des postes du groupe des pompiers au ministère des Transports (correct) OBS: Loi sur l'emploi dans la fonction publique
anglais	Appointment of Women to Firefighters Positions in the Department of Transport Exclusion Approval Order (correct) OBS: Public Service Employment Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-04d92b72de204572/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.