Analyse du contexte dans lequel a eu lieu le dépôt du projet de loi C-20, Loi sur la clarté

Désignations

français	Analyse du contexte dans lequel a eu lieu le dépôt du projet de loi C-20, Loi sur la clarté CA OBS: Par Mollie Dunsmuir et Brian O'Neal. Ottawa : Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, 2000.
anglais	Background to the Introduction of Bill C-20, the Clarity Bill CA OBS: Prepared by Mollie Dunsmuir and Brian O'Neal. Ottawa: Parliamentary Research Branch, 2000.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.