Sous-comité général des marchés du Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés

Désignations

français	Sous-comité général des marchés du Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés CA OBS: Ce sous-comité est chargé des questions relatives au matériel et à l'équipement, y compris les réparations et les réfections, ainsi que les autres questions non comprises dans les mandats des deux autres sous-comités (Sous-comité des marchés de travaux de construction et Sous-Comité des marchés de services et de R et D). OBS: Source(s) : Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, section 8.2.4 (b). SCGM-CCCTM,CCCTM - Gen abrév. CA
anglais	Treasury Board Advisory Committee on Contracts - Contracting General Sub-Committee CA OBS: This sub-committee is responsible for matters related to materiel and equipment, including repair and overhaul, and other residual issues not within the terms of reference of the other two sub-committees (Construction Contracting Sub-Committee and Services and R&D Contracting Sub-Committee). OBS: Source(s): Treasury Board Contracting Policy, section 8.2.4 (b). TBACC/CGSC,TBACC - GEN abrév. CA

français

Sous-comité général des marchés du Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés CA
OBS: Ce sous-comité est chargé des questions relatives au matériel et à l'équipement, y compris les réparations et les réfections, ainsi que les autres questions non comprises dans les mandats des deux autres sous-comités (Sous-comité des marchés de travaux de construction et Sous-Comité des marchés de services et de R et D).
OBS: Source(s) : Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, section 8.2.4 (b).
SCGM-CCCTM,CCCTM - Gen abrév. CA

anglais

Treasury Board Advisory Committee on Contracts - Contracting General Sub-Committee CA
OBS: This sub-committee is responsible for matters related to materiel and equipment, including repair and overhaul, and other residual issues not within the terms of reference of the other two sub-committees (Construction Contracting Sub-Committee and Services and R&D Contracting Sub-Committee).
OBS: Source(s): Treasury Board Contracting Policy, section 8.2.4 (b).
TBACC/CGSC,TBACC - GEN abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Marchés publics

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.