Comité technique sur la certification des aéronefs (Partie V)

OBS: Fait partie du CCRAC (Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne). Objectifs : Établir des normes de navigabilité qui seront contenues dans le chapitre 551 du Manuel de navigabilité pour l'équipement d'aéronef exigé conformément à la réglementation portant sur les opérations et examiner les exigences de navigabilité additionnelles canadiennes, les Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et les conditions spéciales liées au chapitre 537 du Manuel de navigabilité et faire des recommandations quant à sa mise en application.

OBS: Part of CARAC (Canadian Aviation Regulation Advisory Council). Objective: To establish airworthiness standards that will be contained in Airworthiness Manual Chapter 551 for aircraft equipment required by operational regulations; and to review the Canadian Additional Airworthiness Requirements (AARs), Airworthiness Manual Advisories (AMAs) and Special Conditions (SCs) associated with AWM 537 and make recommendations for their disposition.