Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (correct)

    OBS: Déclaration cumulative servant à établir la concordance entre les versements de l'employeur pour l'année et les montants suivants: total de l'impôt sur le revenu du Québec déclaré sur le Relevé 1, cotisations au Régime d'assurance-maladie du Québec et cotisation pour la Commission des normes du travail du Québec.

anglais
  • Summary of Source Deductions and Employer Contributions (correct)

    OBS: A cumulative statement used to reconcile the employer's remittances for the year with the following amounts: the total Québec provincial income tax reported on the Relevé 1, contributions to the Québec Health Insurance Plan, and the Québec Employment Standards Levy.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-05592fa57f51c921/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data