procureur général du Canada

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Désignations

français
  • procureur général du Canada (correct,masculine noun)

    OBS: Le procureur général du Canada fournit des conseils juridiques aux administrateurs des ministères fédéraux. En plus, il est chargé des intérêts de la Couronne et des ministères fédéraux dans tout litige. De nombreuses lois fédérales confèrent au procureur général des pouvoirs et des fonctions additionnels en matière de poursuites. Ceux-ci sont conférés directement au procureur général lui-même ou indirectement au procureur général par les nombreuses responsabilités attribuées au «poursuivant» dans le Code criminel.

  • synonyme : procureure générale du Canada (correct,feminine noun)
  • synonyme : procureur général de Sa Majesté (correct,masculine noun)
  • synonyme : procureure générale de Sa Majesté (correct,feminine noun)
anglais
  • Attorney General of Canada (correct)

    OBS: The Attorney General of Canada provides legal advice to the heads of the Government departments. Further, the Attorney General carries out all litigation for or against the Crown or any department of the Government of Canada. Many federal statutes give the Attorney General additional powers and duties relating to prosecutions. These are conferred both directly on the Attorney General personally, and indirectly on the Attorney General through the many responsibilities placed on the ""prosecutor"" in the Criminal Code.

  • synonyme : Her Majesty's Attorney General (correct)
espagnol
  • Fiscal General de Canadá (correct,common gender)
portugais
  • Procurador-Geral do Canadá (correct,masculine noun)
  • synonyme : Procuradora-Geral do Canadá (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Postes gouvernementaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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