Règlement visant la taxe d'accise sur l'essence

Désignations

français	Règlement visant la taxe d'accise sur l'essence CA OBS: En vertu de la Loi sur la taxe d'accise. synonyme : Règlement de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation CA déconseillé
anglais	Gasoline Excise Tax Regulations CA OBS: Pursuant to the Excise Tax Act. synonyme : Gasoline and Aviation Gasoline Excise Tax Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.