Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières

Désignations

français	Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières CA OBS: En vertu de la Loi sur la Capitale nationale.
anglais	National Capital Commission Traffic and Property Regulations CA OBS: Pursuant of the National Capital Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.