État des loyers de biens immeubles

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • État des loyers de biens immeubles CA

    OBS: Formulaire T776 F de l'Agence du revenu du Canada.

anglais
  • Statement of Real Estate Rentals CA

    OBS: Canada Revenue Agency's form T776 E.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0595132431ee6119/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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