Objet - Deux enregistrements TAPMA pour le même contribuable

Désignations

français	Objet - Deux enregistrements TAPMA pour le même contribuable CA OBS: Publication numéro T805 de Revenu Canada.
anglais	Memo - Two Tapma Records for the Same Taxpayer CA OBS: Publication number T805 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-05deac9b07c36946/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.