Échange de Notes concernant l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance-chômage en rapport avec la construction de la route militaire conduisant en Alaska et avec tous autres travaux exécutés au Canada par les Etats-Unis

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Désignations

français
  • Échange de Notes concernant l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance-chômage en rapport avec la construction de la route militaire conduisant en Alaska et avec tous autres travaux exécutés au Canada par les Etats-Unis (correct)
anglais
  • Exchange of Notes respecting Workmen's Compensation and Unemployment Insurance in connection with the Construction of the Military Highway to Alaska and other United States Projects in Canada (correct)

    OBS: A bilateral Treaty between Canada - U.S.
    OBS: Ottawa, November 2 and 4, 1942

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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